SUR LE BLOG DE LAURENT PRUNIER...

...voici un très bon résumé des réctions suite au conseil municipal de mardi 4 mai,
tout ce qui suit est donc tiré du Blog de Laurent prunier (élu du groupe UMP au conseil municipal de Brest).

Conseil municipal agité: ma lettre à François Cuillandre (+ revue de presse : réactions en chaîne)

Suite au Conseil houleux de mardi, j’ai décidé d’écrire au Maire afin de l’alerter sur les risques juridiques qui pèsent à mon sens sur les délibérations adoptées dans le vacarme et lui ai suggéré de convoquer un nouveau Conseil Municipal:

Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal du mardi 4 mai ne s’est pas tenu dans des conditions satisfaisantes.

En effet, après avoir laissé la parole aux parents d’élèves présents pour demander un moratoire sur la fermeture des trois écoles maternelles (Levot, Porquet, Valy Hir,), engagé le débat et procédé au vote de la délibération relative à ce dossier, vous avez décidé de poursuivre l’ordre du jour comme si de rien n’était.

Or, vous comme moi, savons que les manifestations de mécontentement qui ont suivi l’adoption de cette délibération, ont rendu le reste des débats incompréhensible.

Vous et votre majorité avez choisi d’ignorer la contestation et de procéder à la lecture et au vote de l’ensemble des textes prévus à l’ordre du jour, sans que les participants au Conseil puissent entendre les orateurs.

Très rapidement, je vous ai signalé, que compte tenu des circonstances, mon groupe ne participait plus aux débats et ne prenait donc plus part aux votes.

Vous avez poursuivi, dans un vacarme assourdissant, et achevé le passage en revue de l’ordre du jour vers 19h.

Il est évident que l’ensemble des délibérations adoptées, après le vote des fermetures d’école, sont entachées d’irrégularité, le consentement des conseillers n’étant pas éclairé, puisque ces derniers, non seulement n’ont pu ni entendre les déclarations, ni participer au débat. L’examen de la bande son suffira à le démontrer.

Alors qu’il vous appartenait, en tant que détenteur des pouvoirs de police, soit de répondre plus précisément aux inquiétudes des familles, et attendre leur départ, soit de demander un huis-clos pour l’examen du reste de l’ordre du jour, vous avez préféré « expédier » ce Conseil Municipal.

Ce passage en force - là où d’autres, par le passé, avaient patienté des heures - fait courir un risque juridique aux textes adoptés. En effet, il y a fort à parier que la moindre contestation relative à ces délibérations aboutirait à leur annulation.

Des textes importants étaient à l’ordre du jour, je pense notamment à ceux consacrés au Stade brestois ou les subventions accordées aux associations, sans parler de la présentation du rapport de la chambre régionale des comptes qui n’a donné lieu à aucun débat. Assurer leur stabilité juridique est votre devoir. Votre attitude relève selon moi de la plus grande légèreté.

C’est pourquoi, je ne saurais que trop vous conseiller de convoquer un nouveau conseil municipal afin de délibérer sereinement et en toute légalité sur les délibérations C2010-05-039 à C2010-05-070 que je considère comme non étudiées ce mardi.

Il n’est malheureusement pas possible de revenir sur celle concernant les écoles puisqu’elle a été adoptée dans un calme tout « relatif », mais là encore, je pense qu’il aurait été plus sage d’accorder le moratoire d’un an demandé. Il n’est pas trop tard pour revenir sur votre décision, sachant que les arguments de votre majorité selon lesquels les familles en profiteraient pour organiser un an de « guérilla » ne tiennent pas et vont à l’encontre de toutes leurs déclarations.

Je vous demande de bien vouloir reconsidérer votre position.

Vous remerciant de l’intérêt que vous porterez à ce courrier, et dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations distinguées.

Laurent PRUNIER
Conseiller Municipal
Conseiller Communautaire

Ci dessous une revue de presse du jour, les réactions allant de l’extrême gauche à la droite en commençant par le Modem:

Le MoDem évoque une «confusion totale»

Huées du public, des délibérations prises entre deux coups de sirène… Le conseil municipal de mardi soir a marqué lesesprits. Depuis, les réactions coulent à flots.

Modem:

Pour Christine Margogne, déléguée du MoDem Brest, «leconseil municipal de ce 4 mai restera dans les annales comme celui de la confusion la plus totale». Dans un communiqué, elle explique : «Confusion des genres, d’abord : on a vu des élus de gauche, communistes en tête, devoir ravaler leurs discours habituels de défense du service public pour tenter de justifier la fermeture d’écoles maternelles publiques de quartier. D’autres regarder vaguement ailleurs lors du vote en tentant d’ignorer les huées du public. Cefurent donc les élus d’opposition “de droite” (du centre et indépendants) qui prirent la défense des familles et personnels des écoles menacées par une politique municipale qui semblait bien, pour le coup, copiée sur la logique comptable du gouvernement…

Le rapprochement de fait UMP-FO-Sud pourrait faire sourire s’ilnedémontrait pas l’absurdité des étiquettes lorsqu’il s’agit de la défense concrète des citoyens…. C’est cela que n’a semble-t-il pas compris notre municipalité, huée et chahutée par un public rendu furieux par l’absence de réelle concertation. Car, que demandaient-ils, ces dangereux contestataires? Rien d’autre qu’un délai d’un an pour permettre à toutes les parties concernées de se préparer sereinement aux nouvelles conditions créées par le réaménagement et la rationalisation nécessaires (chacun l’admettait) du parc scolaire brestois. Était-ce vraiment trop demander?».

Et d’ajouter : «Toujours est-il que le conseil municipal s’est poursuivi cahin-caha dans la confusion la plus totale, les huées et autres sirènes couvrant le reste des délibérations, ne permettant même pas aux élus de savoir pour quoi ils votaient. Belle image de l’exercice serein de la démocratie locale! (…) Au-delà des querelles politiciennes, le Mouvement démocrate brestois demande la prise en compte prioritaire de l’humain dans la gestion de ces dossiers délicats. Les nécessités d’une saine gestion ne sont pas incompatibles avec le dialogue et le respect mutuel».

La Gauche Debout

La Gauche debout demande des comptes

La Gauche debout réagit elle aussi et demande des comptes. «Face à des parents qui ne s’opposaient même pas à la fermeture des écoles mais qui demandaient un moratoire d’un an, les groupes de la majorité ont opposé explicitement le même refus. Pourtant, au-delà de la dénonciation d’une décision abrupte et indirecte, les représentants des trois écoles ont dit pouvoir comprendre certains arguments de la mairie. Elles ont rappelé que cette année de sursis devait permettre d’envisager plus sereinement la rentrée prochaine, d’intervenir concrètement dans le projet éducatif local et de faire vivre une démocratie participative à Brest (…).

Puisqu’il est question de stricte gestion, sans facteur humain, le collectif Gauche debout demande que soit présentée au public, l’économie attendue avec ces fermetures, le programme pluriannuel des investissements prévus dans les établissements publics sur cinq ans etles sommes allouées aux écoles privées sans obligation réglementaire».

Union de la Droite et du Centre:

L’opposition dénonce un «passage en force»

Estimant que le conseil ne s’est pas déroulé dans des conditions satisfaisantes, Laurent Prunier, chef de file de l’opposition, a adressé un courrier au maire. «Vous comme moi, savons que les manifestations de mécontentement, qui ont suivi l’adoption de la délibération sur la fermeture des écoles, ont rendu le reste des débats incompréhensible. Vous et votre majorité avez choisi d’ignorer la contestation et de procéder à la lecture et au vote de l’ensemble des textes prévus à l’ordre du jour, sans que les participants au conseil puissent entendre les orateurs (…). Vous avez poursuivi, dans un vacarme assourdissant, et achevé la séance vers 19h.

Il est évident que l’ensemble des délibérations adoptées, après le vote des fermetures d’école, sont entachées d’irrégularité, le consentement des conseillers n’étant pas éclairé, puisque ces derniers n’ont pu entendre les déclarations, ni participer au débat. L’examen de la bande-son suffira à le démontrer. «Alors qu’il vous appartenait, en tant que détenteur des pouvoirs de police, soit de répondre plus précisément aux inquiétudes des familles, et attendre leur départ, soit de demander un huis-clos pour l’examen du reste de l’ordre du jour, vous avez préféré “expédier” ce conseil.

Ce passage en force fait courir un risque juridique aux textes adoptés. Il y a fort à parier que la moindre contestation relative à ces délibérations aboutirait à leur annulation. Des textes importants étaient à l’ordre du jour, je pense notamment àceux consacrés auStade (…). C’est pourquoi, je ne saurais que trop vous conseiller de convoquer un nouveau conseil municipal afin de délibérer sereinement et en toute légalité.

«Il n’est malheureusement pas possible de revenir sur celle concernant les écoles, puisqu’elle aétéadoptée dans un calme tout “relatif”, mais là encore, je pense qu’il aurait été plus sage d’accorder le moratoire d’un an demandé. Il n’est pas trop tard pour revenir sur votre décision…».

Note du Télégramme:

Le conseil pourrait à nouveau se réunir

Un contrôle est en cours. Les services de l’administration générale de la ville analysent de près, d’un point de vue juridique, la manière dont ont été votées certaines délibérations. S’il s’avérait qu’elles sont entachées d’irrégularités, une nouvelle séance serait programmée, nous dit-on à la mairie, sachant qu’il faut 24 heures pour convoquer les conseillers municipaux.